CGV – mentions légales 2018-07-20T08:27:39+00:00

Maman Veille est un blog de partage de bons plans bienveillants.
Rédaction : Soline BOGDANOVIC, consultante en communication SIREN
79373263700046
Créatrice des dessins des produits de la boutique en ligne : Prudence SPIES, illustratrice 83073406900017

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent entre Maman Veille et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet. Maman Veille est une boutique de supports ludiques.

 

Droits d’auteur

Tout le contenu figurant sur ce site Web est la propriété de Maman Veille. Copyright © 2017 Maman Veille. Tous droits réservés. En tant que client, vous êtes autorisé à visualiser et imprimer les documents sur ce site Web à des fins personnelles. Les matériaux ne doivent pas être distribués à d’autres personnes ou revendus en aucune manière. Les documents et informations contenues dans ce site sont sous copyright et ne peuvent être publiées, tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Maman Veille. Le site dans son ensemble est protégé par le droit d’auteur.

 

Utilisation du site

Ce site peut contenir d’autres avis de propriété et droits d’auteur, dont les conditions doivent être respectées et suivies. Les informations sur ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L’information, y compris les prix des produits et la disponibilité, peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Maman Veille se réserve le droit d’annuler les commandes à sa discrétion, y compris, sans limitation, si Maman Veille est d’avis que la conduite du client viole les lois applicables ou est nuisible aux intérêts de Maman Veille.

 

Politique de confidentialité

Les informations nominatives sollicitées sur le site de Maman Veille sont indispensables au traitement et à la livraison des commandes, ainsi que pour la tenue des factures. Le défaut d’un de ces renseignements entraînerait la non validation de la commande. Maman Veille s’engage formellement à ne pas communiquer, avec ou sans contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.mamanveille.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi de la protection des données de la CNIL. N° de déclaration : 2161205 v 0.

 

Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire. La commande validée par le client ne sera effective que lorsque la réalité du paiement sera constatée par les établissements bancaires concernés. En cas de non constat du paiement, la commande sera annulée et le client avertit sans délai.

 

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Maman Veille. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Maman Veille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété deMaman Veille jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet www.mamanveille.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Maman Veille se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet mamanveille.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par Stripe grâce au système sécurisé des services tiers.
Le débit de la carte est effectué en fonction du service de paiement choisi. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

 

Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Maman Veille procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

 

Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.mamanveille.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. Dans le cas contraire, les sommes engagées vous seront remboursées dans un délai de 14 jours.
En outre, le site Internet www.mamanveille.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Maman Veille se réserve le droit de refuser les commandes d’un trop grand nombre d’articles identiques en une seule fois.

 

Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, Maman Veille ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@mamanveille.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

 

Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Maman Veille ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Maman Veille ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilitéMaman Veille ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mamanveille.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maman Veille. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Maman Veille.

 

Données personnelles
Maman Veille se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Conformément à la réglementation générale sur la protection des données, si vous souhaitez qu’aucune de vos données personnelles ne fasse l’objet de marketing suite à votre commande ou inscription à notre newsletter, il vous suffit de nous le faire savoir par email à l’adresse contact@mamanveille.com

 

Expédition et livraison de produits en format pdf

Les produits sont en format PDF et sont livrés par courrier électronique à l’adresse e-mail client fournit lors de la commande automatiquement après achat. Les prix sont exprimés en Euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Si vous avez besoin du logiciel gratuit Adobe Reader, vous pouvez le télécharger à l’adresse http://www.adobe.com. Vérifiez SPAM/dossier de courrier indésirable si vous ne recevez pas de courriel. Les données fournies par l’acheteur engagent sa responsabilité en cas d’erreur entraînant l’impossibilité de livrer la commande.

En raison du fait que le produit est un fichier téléchargeable, aucun remboursement n’est possible. Cependant, si vous constatez une erreur ou qu’une image ne s’affiche pas correctement nous modifions le document afin de vous satisfaire au mieux. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Maman Veille pour obtenir une solution amiable, à défaut à une association de consommateurs.

 

Contact

Si vous avez des questions concernant les documents ou la boutique dans son ensemble, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante – contact@mamanveille.com

 

Pays de livraison

Les supports de ce site sont accessibles à travers le monde, tous les produits ou services mentionnés dans ce site Web sont disponibles pour toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques ou juridictions sauf les pays suivants : Syrie, Corée du Nord, Soudan (alias Soudan du Nord) Iran, Myanmar (Birmanie), Cuba et la péninsule de Crimée, y compris Sébastopol.

 

Loi

En cas de litige, les deux parties conviennent que la loi du pays d’enregistrement de Maman Veille est applicable, et les deux parties doivent consentir à la compétence de ces juridictions.

 

Utilisation du produit

Ces documents peuvent être utilisés dans les écoles, les centres éducatifs, ainsi que pour l’instruction à domicile et tout autre milieu éducatif. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits et/ou modifiés. Il est interdit de les diffuser par mail, réseau social et ce sous n’importe quelle forme sous peine de poursuite judiciaire. Il est interdit de reproduire les documents. Ce site et ses documents sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et le contenu est utilisable pour un usage privé.

 

Acceptation des conditions

Au moment de passer sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement général et déclare l’accepter sans réserve.